Conditions générales de vente

1. Application et opposabilités des conditions générales de vente

1.1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. Accord du client

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Conditions particulières

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la chocolaterie Les Boulets de Metz , prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Opposabilité

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable de la chocolaterie Les Boulets de Metz quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Application des conditions générales de vente

Le fait que de la chocolaterie Les Boulets de Metz ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Bon de commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Validation de commande

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la chocolaterie Les Boulets de Metz. de la chocolaterie Les Boulets de Metz se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles  L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

2.4. Echange et remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client. 

3. Prix

3.1. TVA

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Metz. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Les Boulets de Metz.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l'importation

Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge par de client.

4. Paiement à la commande

4.1. Modes de paiement

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par de la chocolaterie Les Boulets de Metz dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera disponible sur simple demande à l’adresse contact@lesbouletsdemetz.com . La facture sera adressée par mail.

4.2. Monnaie de transaction

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Condition d'expédiabilité

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Sécurité de paiement

Le paiement en ligne s’effectue en euros, par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, MasterCard )
Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site de la chocolaterie Les Boulets de Metz, notre partenaire SUM UP  est entièrement conforme à la norme PCI DSS 3.2 en tant que fournisseur de services de niveau 1, qui est la norme de sécurité clé dans le secteur des paiements, et est conforme à la norme ISAE3402/SOC 1 (Service Organizational Control 1), qui évalue et teste les contrôles internes relatifs à l'information financière d'une organisation de services. De plus, en tant que membre principal et acquéreur agréé de Visa et MasterCard, SUM UP adhère également aux règles de fonctionnement des systèmes de cartes. SUM UP est soumis à des audits annuels par Visa, MasterCard et les banques avec lesquelles elle travaille.

4.5. Factures

La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les livraisons chronopost les frais sont en sus et le numéro de suivi peut vous être transmit par demande

5. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à de la chocolaterie Les Boulets de Metz l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Conditionnement

Les colis sont préparés et conditionnés par de la chocolaterie Les Boulets de Metz dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Coordonnées du destinataire

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. de la chocolaterie Les Boulets de Metz ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, de la chocolaterie Les Boulets de Metz ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La chocolaterie Les Boulets de Metz prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. Adresses incorrectes

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Livraison

La chocolaterie Les Boulets de Metz, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La chocolaterie Les Boulets de Metz assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. Absence du destinataire

Pour les livraisons par CHRONOPOST et FEDEX : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La chocolaterie Les Boulets de Metz ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
indispensable).

6.1.6. Préparation des commandes

Les commandes livrées par Colissimo-La Poste, Chronopost et Fedex sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication ( Chocolaterie Les Boulets de Metz 39 avenue de Nancy 57000 METZ )
Les pays livrables par Fedex via le site Web France sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

6.1.8. Cas de force majeure

La chocolaterie Les Boulets de Metz ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Date de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La chocolaterie Les Boulets de Metz propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. Conditions de garantie

La date de livraison/retrait proposée est garantie :
Hors cas de force majeure,
Hors cas de grève des transporteurs,
À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3. Saisonnalité

Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

7. Transfert de propriété - Transfert de risques

7.1. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Transfert des risques

La chocolaterie Les Boulets de Metz assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8. Réclamations - Litiges

8.1. Réclamations et contestations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. Conformité de la livraison

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Délai de réclamation

Toute réclamation devra être faite dans un délai d une semaine jours ouvrés après réception de la commande, par mail contact@lesbouletsdemetz.com :

8.4. Justificatifs

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La chocolaterie Les Boulets de Metz, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La chocolaterie Les Boulets de Metz...) sera proposé au client.

8.5. Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de LA CHOCOLATERIE LES BOULETS DE METZ afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client s’adressera au tribunal compétent
Ne peuvent faire l'objet d'une revue les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de La chocolaterie Les Boutes de Metz ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du tribunal, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LA CHOCOLATERIE LES BOULETS DE METZ par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

9. Retours

9.1. Délai de retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La chocolaterie Les Boulets de Metz et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Indemnité

Toute reprise acceptée par La chocolaterie Les Boulets de Metz , dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La chocolaterie Les Boulets de Metz, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Données à caractère personnel

10.1 Responsable de traitement

La chocolaterie Les Boulets de Metz , en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

10.2 Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que la chocolaterie Les Boulets de Metz en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
L’exécution des présentes CGV ;
La gestion des achats ;
La gestion et le suivi de votre commande ;
La relation administrative de la relation contractuelle,
La gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
La protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

10.3. Données utilisées

Soucieuse de la protection de votre vie privée, La chocolaterie Les Boulets de Metz traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de La Chocolaterie Les Boulets de Metz ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels La Chocolaterie Les Boulets de Metz peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

10.5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable;
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

10.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : lesbouletsdemetz@orange.fr
Par courrier : Les Boulets de Metz – 39 avenue de Nancy 57000 METZ
Par téléphone : 0033 (0)3 87 66 59 52
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10.7. Nos devoirs

Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

11. Garanties

La DDM (date D UTILISATION MAXIMALE) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Sachant que nos coffrets ont une DDM de plus ou moins 2 mois
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation et durant la période estivale .
La chocolaterie Les Boulets de Metz garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.

12. Interdictions

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.